Rapport d’activité pour l’année 2017

INTRODUCTION DU PRESIDENT

Nous avons une pensée pour notre ami Jean V, membre de l’Adevam emporté par l’Amiante et tenons également à excuser les adhérents absents, ce soir, du fait de leur état de santé.
Nous alertons également l’Assemblée sur nos inquiétudes face aux mesures contenues dans les ordonnances du gouvernement qui modifient en profondeur le Code du Travail. (Ordonnances publiées le 23 septembre 2017)
Ce soir nous pouvons dire que la santé au travail est la première victime de ces ordonnances.
– Disparitions des CHSCT : Bien qu’elle soit prévue dans les entreprises de plus de 300 salariés la nouvelle Commission Santé Sécurité et Conditions de Travail (CCST)  disparaîtra dans 97% des entreprises (car de taille plus petites)
– Exit donc l’analyse des conditions de travail et des facteurs de pénibilité
– Quid du devenir des salariés les plus fragiles, les plus âgés, les moins en forme, ceux qui supportent difficilement les horaires, les cadences, les postures, ceux qui devront travailler vite dans des conditions qui deviendront rapidement insupportables ?
– Le COMPTE PENIBILITE devient le COMPTE PROFESSIONNEL DE PREVENTION, avec des obligations allégées pour les employeurs en les libérant d’une partie de leurs obligations. (c. trav. art. L. 4163-4 modifié).
–  Dans le cadre de l’ancien compte pénibilité, l’employeur devait déclarer l’exposition de ses salariés à 10 facteurs de risques liés à des contraintes physiques marquées, à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail, dès lors que les seuils réglementaires étaient dépassés.
Avec la réforme, cette obligation de déclaration ne porte plus que sur les 6 facteurs de risques liés à un environnement physique agressif ou à certains rythmes de travail (activités en milieu hyperbare, températures extrêmes, bruit, travail de nuit, travail en équipes successives alternantes, travail répétitif) (c. trav. art. L. 4163-1 modifié). Ces 6 facteurs de risques restent donc dans le giron du  nouveau compte professionnel de prévention.
En revanche, l’obligation de déclaration est supprimée pour 4 facteurs de risques : ceux liés à des contraintes physiques marquées (postures pénibles, vibrations mécaniques, manutention manuelle des charges) ainsi que les agents chimiques dangereux (y inclus poussières et fumées).
Concrètement, ces 4 facteurs de risque sortis du compte professionnel de prévention seront maintenant traités dans le cadre du dispositif de retraite anticipée pour incapacité permanente liée à la pénibilité, selon des conditions simplifiées (c. sécu. soc. art. L. 351-1-4 modifié).
-En clair, le salarié devra avoir contracté une maladie professionnelle, figurant sur une liste à fixer par arrêté, et être frappé d’un taux d’incapacité permanente (IPP) d’au moins 10 % et au-dessous de 20% (sauf éventuelle modification par décret). il devra justifier d’une durée d’exposition aux facteurs de risques, et établir que l’incapacité permanente est directement liée à leur exposition
-En revanche, départ sans conditions pour un taux IPP au moins égal à 20%.
L’inconvénient du nouveau système, est qu’il faudra effectivement avoir été atteint, alors que dans la logique de l’ancien compte pénibilité, le salarié acquérait des droits à raison de son exposition, sans exigence d’une affection ou d’un taux minimal d’IPP.
– Fin de la médecine du travail pour tous car la dernière reforme oriente sa mission vers la sélection de la main d’œuvre sur les postes à risque.
Cela aura comme effet principal la mort de tout accompagnement  du salarié à son poste de travail notamment lorsque le  Médecin du Travail  le déclarera  ” inapte à tous postes ”
L’employeur pourra alors enclencher  la procédure de licenciement, pour inaptitude Maladie ou Maladie Professionnelle ou accident du Travail, facilitée par les ordonnances qui mettent fin à  l’obligation pour l ‘employeur de rechercher un poste de reclassement ou un poste adapté en cas de mise en inaptitude à tous postes du salarié.
Le secrétaire général de la FNATH dans un récent communiqué précise et dénonce que 62% des salariés, adhérents de son association, victimes d’une maladie professionnelle ou d’un accident du travail ont été licenciés pour inaptitude.
–  Seulement 10% des salariés licenciés pour inaptitude ont retrouvé un travail.
– Recul de l’âge de l ‘espérance de vie en pleine santé pour certaines catégories sociales
– les classes d’âges de plus en plus jeunes vont  vers une fin de vie professionnelle prématurée, usées, abimées physiquement et mentalement. Leur retour à l’emploi s’annonce difficile ou dégradé. (Source Travail et Santé octobre 2017 et FNATH)
Cette situation pèse fortement sur le monde du travail  où l ‘on choisira le maintien dans l’emploi plutôt que la santé par peur du chômage ou de finir au RSA.Triste constat, l’Adevam Grésivaudan a encore de” beaux jours” devant elle…….Hélas !

PRESENTATION

L’ADEVAM GRESIVAUDAN, née le 09/10 /2014 et régie par la loi de 1901 compte 71 adhérents à jour de cotisations (dont 3 à titre gracieux par solidarité).
Elle est constituée d’adhérent(e)s victimes de maladie dite professionnelle ou d’accident du travail, d ‘adhérent(e)s solidaires, d’adhérent(e)s bénévoles actifs, de membres donateurs.
L’ADEVAM GRESIVAUDAN, a l‘honneur de faire partie de cette chaîne de résistance animée par une même vocation :
Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner mais ceux qui ne luttent pas ont déjà tout perdu    (Berthold Brecht)
Elle s’est donc fixée pour missions :

  • Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les Victimes d’Accidents ou de Maladies dus au Travail.
  • Aider les victimes à obtenir réparation de leur préjudice, reconnu ou pas par la CPAM, dans le cadre des systèmes de réparation de Maladie Professionnelle (Tableaux ou hors tableaux) et par voie judiciaire si c’est nécessaire.
  • Aider les victimes à obtenir réparation de leur préjudice, reconnu ou pas par la CPAM, dans le cadre des systèmes de réparation de Maladie Professionnelle (Tableaux ou hors tableaux) et par voie judiciaire si c’est nécessaire.
  • Les solidariser en œuvrant pour faire reconnaître leur dignité
  • Continuer les actions pénales partout où cela est possible afin de mettre des limites aux conditions de travail assassines.
  • Rassembler les salariés, ex salariés, retraités ainsi que toute personne dont la santé est ou pourrait être altérée pour caused’exposition
    1. À des dangers de par leur activité de travail
    2. À des émissions ou des pollutions environnementales diverses pouvant générer des maladies
  • Informer et agir pour la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques, et de préservation de la santé publique.
  • Collaborer avec toutes les associations, mutuelles, CHSCT des entreprises, syndicats et autres acteurs du champ sanitaire et social.
  • Rayon d’actions : toutes les communes du territoire de la communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

Afin de mener à bien ces missions l’Assemblée Générale constitutive a désigné un Conseil D’Administration composé de 13 membres qui a choisi et élu parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un Président : D’Onofrio Jean-Louis
  • Un vice Président : Mazza Christian
  • Un Secrétaire : Brucoli Albert
  • Un Secrétaire Adjoint : Rastelli René
  • Une Trésorière : Rama Espérance 
  • Un Trésorier adjoint : Simiand Yves

RAPPORT D’ACTIVITE :

Le Président salue le travail très soutenu et quasi quotidien accompli par les membres bénévoles de l’Association en 2017 notamment :

  • Lors des permanences par l’accueil, l ‘écoute des victimes, l’assistance et l’apport de notre aide pour la constitution et le suivi de leur dossier afin d’obtenir réparation.
  • Nouer les contacts avec la famille et les proches des victimes afin de recueillir leurs témoignages

– à noter une augmentation croissante du nombre de nouveaux dossiers, de sollicitations et demandes de renseignements de tous ordres.
Rappel : Tenue des permanences 2 fois par mois à  :
 Espace Bergès : 300 Avenue des Papeteries 38190 Villard-Bonnot
Les 1ers et 3èmes mardis de chaque mois.
Ouverture de 16h30 à 19h00.

  • L’amélioration des documents Administratifs et de Gestion nécessaires au bon fonctionnement de l ‘Association
  • L’amélioration constante de notre site Internet grâce à l’efficacité et aux compétences de Gilbert, notre Webmaster qui assure également l’animation de notre page dans un réseau social.

Pour cela il est chargé de la parution des informations et articles concernant :
–  la Santé au travail
–  la prévention  pour la santé des populations des risques des expositions chimiques et  des pollutions environnementales.
–  il assure en relation avec les membres actifs de l’association la mise à jour des Cartes des Risques et des Pollutions Environnementales, au fil de l’avancement des dossiers et des informations provenant du Pays du Grésivaudan.

  • Relation quasi journalière avec les Cabinets d’avocats partenaires pour le suivi et la continuité des dossiers.
  • Formation juridique des membres bénévoles en relation avec les juristes et les avocats qui travaillent avec notre Association.

– C’est dans le cadre de la formation permanente que les bénévoles assistent et/ou accompagnent nos adhérents (suivant leur disponibilité) lors des audiences du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale, du Tribunal du Contentieux de l’Incapacité, de la Cour d’Appel de Grenoble….

  • Présentation de l ‘Association devant les nouveaux élus Nationaux, Départementaux et Locaux de la Vallée du Grésivaudan.
  • Constitution et dépose des demandes de subventions à destinations de l’ensemble des communes du Pays de Grésivaudan
  • Demande de parution d’encart d’information sur la vie de notre Association dans les bulletins Municipaux du Pays du Grésivaudan et rappel de nos permanences sur les panneaux lumineux de 4 Communes de la Vallée.
  • Multiplication des contacts avec les représentants du Personnel et du CHSCT d’entreprises de la Vallée du Grésivaudan et de la région Grenobloise.
  • Visite des adhérents à domicile ou hors horaires de permanences

–  pour ceux ne pouvant se déplacer
–  pour préserver la confidentialité et l’anonymat pour d’autres cas

  • Travail de recensement et de mise à jour des listes de produits utilisés dans les entreprises de la vallée
    (Y compris les entreprises ayant disparues)
  • Représentation de notre Association lors des :
    – Assemblées Générales des Associations CAPER Sud et Nord ISERE
    – réunions du CAN de la CAVAM (Albert B et Christian M)
    – réunions à l’initiative des Elus Départementaux…

REUNIONS du  CA et du Bureau en 2017
Réunion de bureau : Bimensuelles à l’issue des permanences.Réunion du Conseil d’Administration : Préparation de notre Assemblée Générale de ce jour.
Les permanences  de l’année  2017 ont  été assurées par l’ensemble des membres du bureau élargies à Gilbert et Christian B.
Nous remercions également Alain C qui nous apporte toute son expertise et son expérience ; à notre demande il a la charge d’investiguer sur la composition, la dangerosité et  la toxicité des produits Chimiques auxquels ont été exposés les victimes et/ou nos adhérents.
L’objectif pour nous est de chercher à établir un lien de causalité possible entre une exposition ou poly exposition professionnelle et/ou environnementale et la survenue de la maladie.

DOSSIERS EN COURS AMIANTE :
6 dossiers ayant abouti en Reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle avec offres d’indemnisations FIVA favorables et acceptées par nos adhérents.
1 dossier ayant abouti en Reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle (en attente de la notification CPAM du taux IPP) afin de démarrer une demande d’indemnisation au FIVA
1 dossier d’indemnisation pour plaques pleurales Amiante en négociation amiable avec le FIVA
1 dossier demande d’indemnisation au FIVA en cours
Dossiers en cours demande reconnaissance  MP  pour plaques pleurales Amiante: 2
Dossiers en cours demande reconnaissance  MP: 2  (dont  un ayant droits)
Dossier  en recours et attente audience  devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale :( refus implicite CPAM car avis CRRMP non reçu)
Dossier devant la Commission de recours gracieux suite au refus  de reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle pour un employé de la FPT (fonction Publique Territoriale)
Nota : notre adhérent a obtenu une offre d’indemnisation FIVA favorable
Suivi du dossier Conseil Prud’hommes de Grenoble, préjudice anxiété,  pour le groupe ex Salariés ATOFINA BRIGNOUD

ACAATA : Départ retraite anticipée pour les travailleurs de l’Amiante
Nous avons répondu à de nombreuses demandes d’ informations concernant ce dispositif de départ en retraite anticipée pour les travailleurs de l ‘Amiante

DOSSIERS EN COURS AUTRES CMR :
Dossiers  de reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle ayant abouti favorablement
2  devant le TASS de Grenoble:  (CVM et Poly exposition)
1  devant le TASS de Chambéry : (Benzène)
( Leucémie suite poly exposition dont le Benzène )
1  devant la Cour d’ Appel de Grenoble (après 9 ans de procédures) dans un délibéré de septembre 2017  dit que la Maladie de Clément D ( ex salarié d’Arkema Brignoud) est bien due à une exposition au CVM ; Chlorure de Vinyle Monomère et doit être prise en charge au titre de  Maladie Professionnelle.
1 reconnu par la CPAM (exposition au CVM ; Chlorure de Vinyle Monomère)
Dossier  en attente audience devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : 1
(après refus implicite CPAM car avis CRRMP non reçu)
Dossier en cours pour demande de Reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle : 1
– cancer du rein suite poly exposition dont Amiante, TCE ( trichloréthylène)
Dossier en Attente pour demande de reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle : 1
– cancer du rein suite poly exposition dont Amiante, TCE (trichloréthylène)
(en attente de la création du très attendu Tableau 12 BIS – cancer du rein suite exposition TCE)
Prise en charge du dossier concernant l’application pour les ayants droits de l’accord Prévoyance CVM signé par les OS et Atochem du 31/12 /2017 (Décès du conjoint des suites d’une maladie professionnelle liée au CVM et reconnue par la CPAM).

DOSSIERS EN COURS TMS
Dossier de demande reconnaissance en MP suite accident du travail (trajet) : 1(Epaule)
Dossier de demande de reconnaissance en MP: 1 (pour Epaule  en instruction )
Dossier contestation taux IPP  en attente audience devant le Tribunal du Contentieux de l’Incapacité : 3
Dossier  en attente audience  devant le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale : 2 (Epaules)
Dossier ayant abouti en Reconnaissance au titre de Maladie Professionnelle (TMS Poignet) :1
Dossier de contestation cause licenciement pour inaptitude : 1

FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE
Dossier de demande reconnaissance d’un  « Accident de Service » : 1
Dossier de demande reconnaissance d’un décès en« Accident de Service » : 1 ( en instruction )

DIVERS
Rencontres avec les salariés d’entreprises de Froges, Crolles, Brignoud, Pont de Claix, Lancey, Grenoble……..
Suivi et Recueil de témoignages concernant les expositions Amiante dans les usines de Froges et des Papeteries de Lancey et diverses entreprises de la CCPG. (CR de CHSCT, liste des produits chimiques utilisés et FDS, attestations d’exposition à demander, fiche de reconstitution de carrière…)
Contacts avec les Associations sœurs (CAPER Sud et Nord ISERE, ADEVIMAP, CAVAM…)
Veille juridique

DOSSIERS CLOS : 3

BILAN FINANCIER
Le solde du compte chèque s’élève à 14366. 66 € au 31/10/ 2017.
Du 01 Janvier 2017 au 31 Octobre 2017 afin de mener à bien ses activités

Dépenses de l’association 2 866 €
L’essentiel des dépenses sont les frais :
– de téléphone 520.08 € (43.34 / mois pour fixe et mobile)
– d’assurances  308.25 €
– de déplacements des bénévoles + frais postaux 1 228.37 €
– de formation
– frais administratifs + frais divers 503.08 €( dont : 103 € de tuner, 199 € téléphone mobile, 67.34  € cafetière…)
– Adhésion CAVAM : 200 €
– de vie associative.

Recettes encaissées :
Subventions :             2160 €
Adhésions :                  1900 €
Dons :                             2870 €
—————
Total :                         6 930 €.

Quelques Remarques :
Notre trésorerie s’est améliorée par rapport au dernier exercice  du 31/11/2016.
Mais attention à ne pas confondre trésorerie et excédent.
Nous avons effectivement une trésorerie saine (donc pas de difficultés à payer nos fournisseurs… ou rembourser les frais de nos  bénévoles).
Nous pouvons dire que compte tenu de ces éléments, nous sommes en capacité  de mettre en œuvre  nos objectifs pour 2018.
Christian  Mazza va vous  faire un exposé des objectifs 2018
Vous l’avez compris il faut rester prudents, disposer d’un peu de trésorerie et garder en tête que nos ressources sont précaires, incertaines … non stables….  et dépendent du bon vouloir des élus qui nous soutiennent et du nombre de nos d’adhérents.
Clairement  si demain la moitié de nos adhérents ne cotisent plus et que les collectivités ne nous versent  plus rien ou diminuent leurs subventions … nous serons rapidement en difficulté financière.
Donc nous  devons impérativement  garder une trésorerie suffisante pour tenir la distance.

ADHESIONS :
Adhésions à régler :
jusqu’au 31 janvier pour l’année en cours, ensuite relance.
jusqu’au 30/09 pour les nouveaux arrivants : elle compte pour l’année en cours
A compter du 1er octobre, elle compte pour l’année suivante.
Pour les renouvellements, adhésion année en cours quelle que soit la date de règlement.

RECUS DE DONS:
Ils vous seront transmis en février mars pour la déclaration d’impôt de 2018 sur les revenus 2017.
Christian se renseigne sur la possibilité d’un rattrapage sur 2016.

REMPLACEMENT TRESORIER :
René prend le relais en l’absence du trésorier adjoint pour assurer les encaissements (adhésions, dons) et pouvoir régler les notes de frais, la signature sera accordée avec l’accord de l’Assemblée Générale.
Gilbert assurera également le suivi administratif des adhésions et dons.

OBJECTIFS 2018
Pour information en cette année 2017  notre association vient d’être reconnue et déclarée

                             ORGANISME D’INTÉRÊT GÉNÉRAL À CARACTÈRE SOCIAL

Donc en rapport à la gestion administrative des dons, nous remettrons des justificatifs au moment de la déclaration d’impôts 2018.
Est considéré comme don  la somme qui dépasse les 30 € de cotisation.
Les justificatifs porteront sur l’année 2017 mais aussi sur l’année 2016.

L’association s’est fixée comme objectifs de continuer à informer la population du Grésivaudan de son existence et de ses missions.

  •    Continuer à apporter notre aide aux victimes dans la constitution des dossiers, notamment pour les dossiers complexes et pour les personnes ayant des difficultés avec le langage administratif
  •    prendre en charge la  cotisation des  personnes les plus démunies.
  •   les aider financièrement notamment  concernant les frais de représentation devant les institutions  judiciaires et /ou médicales (exemples : frais d’ expertise ou sollicitation d’un médecin  expert pour assister la victime …..)
  • Lutter pour la création :

1° d’un tableau de maladie professionnelle spécifique concernant la poly-exposition aux cancérogènes (effets cocktail)
2° d’un tableau 12 Bis (exposition au trichloréthylène) cancer du rein

  •  Essayer de regrouper les cas de pathologies qui n’entrent pas dans les tableaux de MP pour tenter de faire évoluer ceux-ci ;
    a) soit en se rapprochant des associations de même objet que la nôtre
    b) soit en essayant de faire ce travail au sein de la CAVAM.
  • Continuer les rencontres avec les associations, mutuelles, CHSCT des entreprises, syndicats et autres acteurs du champ politique, sanitaire et social de la Vallée.
  • Continuer le recensement et la constitution des listes des produits utilisés dans les entreprises de la vallée afin d’obtenir le droit au suivi post-professionnel des travailleurs victimes d’exposition aux cancérogènes.
  • Développer et renforcer l’Association par de nouvelles adhésions solidaires
  • Etablir des documents «  Fiches Reflexes » à destination de ses membres actifs afin d’améliorer le fonctionnement et l ‘efficacité des conseils donnés aux victimes lors des permanences.
  • Continuer à faire vivre la carte des risques

REMERCIEMENTS
Au Nom de l ‘ADEVAM GRESIVAUDAN, le Président remercie chaleureusement pour leur soutien actif, financier et matériel :
Nos Adhérents donateurs
Monsieur Francis Gimbert Président de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
Monsieur Jean Pierre Barbier, Président du Conseil Départemental de l ‘Isére

Mesdames et Messieurs les Conseillers Départementaux de notre vallée

  • Madame Rebotier Flavie
  • Madame Kohly Martine
  • Monsieur Engrand Christophe
  • Monsieur Michon Bernard

Madame et Messieurs les Elus Nationaux ou anciens Elus de notre vallée.

  • Madame Annie David, ex Sénatrice de l’Isère
  • Monsieur Michel Savin, Sénateur de l’Isère
  • Monsieur Pierre Ribeaud ex député de l’Isère

Mesdames et Messieurs les Maires et les membres des Conseils Municipaux des communes du Pays du Grésivaudan ainsi que le Personnel des CCAS des communes concernées.

  • Madame Claudie Brun Maire de La Terrasse
  • Madame Martine Venturini-Cochet Maire de Chapareillan
  • Madame Cécile Rocca Maire de Bernin
  • Monsieur Roger Cohard Maire de Le Cheylas
  • Monsieur Daniel Chavand Maire de Villard-Bonnot qui en sus de la subvention met gracieusement à notre disposition la salle René Bœuf et désiré Granet ainsi que les moyens matériels de la commune.
  • Monsieur Claude Malia Maire de Froges
  • Monsieur François Stefani Maire de Tencin
  • Monsieur Reymond Maire de Champ- Près – Froges
  • Monsieur Philippe Lorimier Maire de Crolles
  • Monsieur Bernard Michon Maire de Revel
  • Monsieur Patrick Janolin Maire de Le Versoud

Les CAPER Sud et Nord Isère et le CAPER 04, L’ADEVIMAP, la CAVAM
Le cabinet d’Avocats Tixier/ Vallet Grenoble
Le cabinet d’Avocats  Teissonniere/Topaloff /Lafforgue /Andreu  Marseille et Paris
Le cabinet d’Avocats  Fessler Peggy et Marion Glasson
Le secrétaire et L’UL CGT du Grésivaudan
Les services Juridique et Statutaire CGT de la Fonction Publique Territoriale (Paris)
François Dosso , Responsable santé CFDT des Mineurs de Moselle

Le Président : Jean Louis D’Onofrio                                    Le Secrétaire : Albert Brucoli

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