Rapport d’activité pour l’année 2016

PRESENTATION:
L’ADEVAM GRESIVAUDAN, est née le 09/10 /2014
Notre association régie par la loi de 1901 compte 63 adhérents  à jour de cotisations.
Elle est constituée d’adhérent(e)s victimes  de maladie professionnelle ou d’accident du travail, d ‘adhérent(e)s solidaires, d’adhérent(e)s bénévoles actifs, de membres donateurs.
L’ADEVAM GRESIVAUDAN,  a l‘honneur de faire partie de cette chaîne de résistance animée par une même vocation :

Ceux qui luttent ne sont pas sûrs de gagner mais ceux qui ne luttent pas ont déjà tout perdu !    (Berthold Brecht)

Elle s’est donc fixée pour missions :

  • Promouvoir l’entraide et la solidarité entre les Victimes d’Accidents ou de Maladies dues au Travail.
  • Aider les victimes à obtenir réparation de leur préjudice, reconnu ou pas par la CPAM,  dans le cadre des systèmes de réparation de Maladie Professionnelle  (Tableaux ou hors tableaux)  et par voie judiciaire si c’est nécessaire.
  • Les solidariser en œuvrant pour faire reconnaître leur  dignité
  • Continuer les actions pénales partout où cela est possible afin de mettre des limites aux conditions de travail assassines.
  • Rassembler les salariés, ex salariés, retraités ainsi que toute personne dont la santé est ou pourrait être altérée pour cause d’exposition :
    1. à des dangers  de part leur activité de travail
    2. à  des émissions ou des pollutions environnementales   diverses  pouvant générer des maladies
  • Informer et agir pour la mise en œuvre d’une politique de prévention des risques, et de préservation de la santé publique.
  • Collaborer avec toutes les associations, mutuelles, CHSCT des entreprises, syndicats et autres acteurs du champ sanitaire et social.
  • Rayon d’actions : toutes les communes du territoire de la communauté de Communes du Pays du Grésivaudan

Afin de mener à bien ces missions l’Assemblée Générale  constitutive a désigné  un Conseil d’ Administration composé de 11 membres qui a choisi et élu  parmi ses membres, un bureau composé de :

  • Un Président : D’onofrio Jean-Louis
  • Un vice Président : Mazza Christian
  • Un Secrétaire : Brucoli Albert
  • Un Secrétaire Adjoint : Rastelli René
  • Une Trésorière : Rama Espérance 
  • Un Trésorier adjoint : Simiand Yves

 RAPPORT D’ACTIVITE :
Notre association par son activité, l’engagement et la qualité du  travail accompli par les membres du Conseil d’Administration et des membres Bureau est fortement sollicité.

  • Amélioration des documents Administratifs et de Gestion nécessaires au bon fonctionnement de l ‘Association
  • Amélioration de notre site Internet grâce à l’efficacité et aux compétences de Gilbert, notre Webmaster.
  • Création d’une Carte des Risques et des pollutions environnementales du Pays du Grésivaudan
  • Relation quasi journalière avec les Cabinets d’avocats partenaires pour le suivi et la continuité des dossiers.
  • Formation juridique des membres bénévoles en relation avec les juristes et les avocats qui travaillent avec notre Association.
  • En assistant notamment à des audiences du Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale.
  • Présentation de l ‘Association devant les Elus Nationaux, et les nouveaux élus  Départementaux  et Locaux de la Vallée du Grésivaudan
  • Dépose des demandes de subventions
  • Multiplication des contacts avec les représentants du Personnel et du CHSCT d’entreprises de la Vallée du Grésivaudan
  • Tenue des permanences 2 fois par mois à Espace Bergès : 300 Avenue des Papeteries 38190 Villard-Bonnot les 1er et 3ème mardi de chaque mois.
  • Ouverture de 16h30 à 19h00.
  • recueil des témoignages des victimes et aide administrative a la constitution des dossiers
  • Visite des adhérents à domicile pour ceux ne pouvant se déplacer
  • Accompagnement des adhérents devant la Cour d’Appel de Grenoble,
  • Travail de recensement et de mise à jour des listes de produits utilisés dans  les entreprises de la vallée (Y compris  les entreprises ayant disparues)
  • Manifestation de soutien devant le TA de Grenoble avec les Associations sœurs (CAPER Sud et Nord ISERE, CAVAM…)
  • Représentation de notre Association dans les Assemblées Générales des Associations CAPER Sud et Nord ISERE, CAVAM…

REUNIONS du  CA et du BUREAU:
Depuis Janvier 2016, les membres actifs du bureau se sont réunis 1fois en réunion de bureau : réalisation d’une carte des Risques et des pollutions environnementales du Pays du Grésivaudan.
1 fois en  Conseil  d’Administration : étude des modifications de nos statuts et préparation de notre Assemblée Générale de ce jour.
Ces réunions de bureau sont nettes diminution en rapport à l’année dernière, première année de fonctionnement qui nous a permis de construire les bases de notre association. Le principal de l’activité de cette année a été la tenue de nos permanences très soutenues autant par les membres du bureau que par la demande de nouveaux dossiers.

DOSSIERS CLOS : 3

DOSSIERS EN COURS :
Remarque : Le nombre de dossiers en cours ou suivis est en nette augmentation
Deux dossiers de pourvoi devant la Cour D’Appel de Grenoble  suite à offres FIVA insuffisantes ont abouti et permis d’augmenter sensiblement les indemnisations (amiante)
Dossiers offres indemnisations FIVA acceptées : 2
Dossiers  offres indemnisations FIVA en Appel : 1
Dossiers demande reconnaissance  MP obtenu en cours pour plaques pleurales Amiante : 1
Dossiers demande d’indemnisation au FIVA en cours : 1
Dossiers en attente de comparution devant le TASS : 4
Dossiers demande reconnaissance  MP au titre des TMS  en instruction ou en cours : 3
Dossiers en contestation par la CPAM ou demande expertise supplémentaire plaques pleurales : 2
Dossiers suite accident du travail (trajet) en contestation offre indemnisation : 1
Dossiers  Reconnaissance maladie Professionnelle TMS  (poignet et main, épaules) Assistance pour montage du dossier : 2
Dossiers Reconnaissance maladie Professionnelle TMS (poignet et main, épaules) devant CRRMP : 2
Dossiers en cours de constitution pour demande de reconnaissance Maladie professionnelle Amiante et autres : 5
Plusieurs  demandes de suivi post professionnel (exposition à l’amiante) auprès de la CPAM obtenu ou en cours d’instruction : 4
Rencontres et contact avec les salariés de Péchiney Froges
Rencontres et /ou contact avec le  secrétaire du CHSCT de SATMA, ALSTOM.
Rencontres et /ou contact avec les salariés des Papeteries de Lancey.

Recueil de témoignages concernant  les expositions Amiante dans les usines de Froges et des Papeteries de Lancey. (cr de CHSCT, liste des produits chimiques utilisés et FDS, attestations d’exposition à demander, fiche de reconstitution de carrière…)
Contacts avec les Associations sœurs (CAPER Sud et Nord ISERE, CAVAM…)
Reprise du suivi du dossier CPH  (préjudice anxiété) pour le groupe ex Salariés ATOFINA BRIGNOUD .

OBJECTIFS 2017 :
L’association s’est fixée comme objectifs de continuer à informer la population du Grésivaudan de son existence et de ses missions.

  • De continuer les rencontres avec les associations, mutuelles, CHSCT des entreprises, syndicats et autres acteurs du champ politique, sanitaire et social de la Vallée.
  • Développer et renforcer l’Association par de nouvelles adhésions solidaires
  • Continuer le recensement et la constitution des listes des produits utilisés dans  les entreprises de la vallée afin d’obtenir le droit au suivi post-professionnel des travailleurs victimes d’exposition aux cancérogènes.
  • Etablir des documents «  Fiches Reflexes » à destination de ses membres actifs afin d’améliorer le fonctionnement et l ‘efficacité des conseils donnés aux victimes lors des permanences.
  • Lutter pour la création d’un tableau de maladie professionnelle spécifique de la poly-exposition aux cancérogènes.
  • Œuvrer afin de faire évoluer rapidement les tableaux de maladies professionnelles .
  • Veille juridique

REMERCIEMENTS :
Au Nom de l ‘ADEVAM GRESIVAUDAN, le Président remercie chaleureusement pour leur soutien actif, financier et matériel :
Monsieur Francis Gimbert Président de la communauté de communes du Pays du Grésivaudan
Monsieur Jean Pierre Barbier, Président du Conseil Départemental de l ‘Isére
Mesdames et Messieurs les Conseillers  Départementaux  de notre vallée

  • Madame Rebotier Flavie
  • Madame Kohly Martine
  • Monsieur Engrand Christophe
  • Monsieur Michon Bernard

Madame et Messieurs les Elus Nationaux de notre vallée.

  • Madame Annie David, Sénatrice de l’Isère
  • Monsieur Michel Savin, Sénateur maire de Domène
  • Monsieur Pierre Ribeaud,député de la circonscription

Mesdames et Messieurs les Maires et les membres des Conseils Municipaux  des communes du Pays du Grésivaudan  ainsi que  le Personnel des CCAS des communes concernées.

  • Madame Venturini-Cochet maire de Chapareillan
  • Monsieur Roger Cohard maire de Le Cheylas
  • Monsieur Daniel Chavand maire de Villard-Bonnot qui en sus de la subvention met gracieusement à notre disposition la salle René Bœuf et les moyens matériels de la commune
  • Monsieur Claude Malia maire de Froges
  • Monsieur François Stefani maire de Tencin
  • Monsieur Reymond maire de Champ- Près – Froges

Le secrétaire et L’UL CGT du Gresivaudan

Les CAPER Sud et Nord Isère

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