LA PENIBILITE : NOUVEL ENJEU CENTRAL EN SANTE AU TRAVAIL
Le salarié exposé à un ou plusieurs facteurs de pénibilité au-delà des seuils précités bénéficie d’un compte de prévention pénibilité.
Salarié concerné
Il s’agit du salarié affilié au régime général de la sécurité sociale ou à la Mutualité sociale agricole (MSA) :
Ouverture du compte
Le salarié n’a pas de démarche à faire.
Son compte prévention pénibilité sera automatiquement créé à partir de janvier 2017 à la suite de la déclaration de son employeur, si son exposition aux facteurs de risques dépasse les seuils prévus. Il sera prévenu, par mail ou courrier, par la caisse de retraite gestionnaire de son compte.
Le salarié peut s’informer sur le site dédié de la Cnav ou en appelant le 3682.
Où s’adresser ?
Pour toute question sur la mise en place du compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) pour les salariés du régime général et du régime agricole exposés à des facteurs de risques professionnels
Par téléphone
3682
Du lundi au vendredi de 8h à 17h.
Numéro violet ou majoré : coût d’un appel vers un numéro fixe + service payant, depuis un téléphone fixe ou mobile
Pour connaître le tarif, écoutez le message en début d’appel
Si vous n’arrivez pas à joindre ce numéro court ou depuis l’étranger, composez le 0033 97110 3682 (appel non surtaxé).
Utilisation du compte
Le compte permet au salarié d’accumuler des points pour une ou plusieurs des 3 utilisations suivantes :
- partir en formation pour accéder à des postes moins ou pas exposés à la pénibilité ,
- bénéficier d’un temps partiel sans perte de salaire ,
- partir plus tôt à la retraite en validant des trimestres de majoration de durée d’assurance vieillesse.
La salarié exposé à un ou plusieurs des 4 facteurs de pénibilité applicables en 2016 peut acquérir des points en 2016. Ces points seront reportés sur son compte en 2017, au titre de son exposition en 2016.
Acquisition des points
Le salarié bénéficie par année civile de :
- 4 points en cas d’exposition à un seul facteur de risque,
- 8 points en cas d’exposition à plusieurs facteurs de risques.
Des conditions particulières sont prévues :
- pour le salarié âgé (doublement des points pour le salarié né avant le 1er juillet 1956),
- et pour le salarié qui débute ou achève son contrat en cours d’année (points comptés par trimestre).
Les points acquis sur l’année par le salarié sont reportés sur son compte une fois par an, à la suite de la déclaration de son employeur.
Le nombre total de points pouvant être inscrits sur le compte est plafonné à 100 sur toute la carrière du salarié. Les points accumulés sur le compte sont acquis au salarié jusqu’à ce qu’il les utilise en totalité ou son départ à la retraite.